Dernière nouvelle au 24 janvier 2010.
Par décision unilatérale de la CNAMTS, la cotation de l'option archivage de l'avenant 24 et 26 a été supprimée. Voir le communiqué suivant de la FNMR.
Le texte officiel concernant l'avenant 24 pour la convention archivage peut être consulté sur le lien suivant.Ce texte concerne l'ensemble des médecins qui ont une activité d'imagerie médicale (radiologie, echographie, ...), à savoir les médecins radiologues bien sûr, mais aussi les autres spécialités (pneumologues, rhumatologues, stomatologues, ...).
Nous reprenons içi les principaux points du cahier des charges, en italique vous trouverez nos commentaires.
Annexe 2 de l'avenant 24
CAHIER DES CHARGES POUR UN SYSTÈME D'ARCHIVAGE ET DE GESTION DES IMAGES
Préambule
Ce cahier des charges a pour objet de préciser les conditions d'obtention de l'aide à l'archivage des images en radiologie.
Son élaboration s'est appuyée, entre autres, sur les recommandations de la Société française de radiologie (SFR).
Objectifs
Faciliter le suivi des patients en permettant la comparaison des examens grâce à un accès simple et rapide aux examens antérieurs : l'archivage a une place prépondérante dans la stratégie de suivi des patients nécessitant une surveillance à moyen ou long terme et notamment ceux ayant une pathologie cancéreuse.
Favoriser l'efficience de la pratique de la
radiologie, dans le respect des bonnes pratiques, en particulier le
Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale (3), avec, à terme,
une diminution du nombre des actes redondants.
Techniques d'imagerie concernées
L'archivage concerne les techniques d'imagerie suivante : radiologie
conventionnelle, mammographie, échographie obstétricale à l'exception
des échographies de suivi de grossesse et imagerie en coupes (scanner,
IRM).
L'imagerie dite conventionnelle n'est concernée que si elle est
acquise directement en mode numérique, excluant de fait toute
numérisation secondaire. La mammographie numérique sera concernée par
l'aide à l'archivage dans les deux situations suivantes :
- Le dépistage organisé (DO) du cancer du sein ;
- Le suivi et la surveillance des cancers du sein traités,
et sous réserve pour ces deux situations que la mammographie numérique soit explicitement prise en compte dans le cahier des charges du DO.
Les images pertinentes et utiles au diagnostic sont archivées.
Type d'archivage
On peut définir deux types d'archivage :
- l'un caractérisé par un accès immédiat pendant deux ans sur le site ;
- l'autre, au-delà de cette première période, caractérisé par un accès différé.
D'ores et déjà, pour la première étape de mise en oeuvre, l'archivage est destiné à abriter les données dont l'accès doit être immédiat pendant deux ans, dont l'année en cours.
La durée de l'archivage au-delà de cette période sera précisée avant l'échéance de deux ans.
Votre système d'archivage doit être évolutif et être en mesure de répondre aux prochaines directives sans investissements lourds. L'ArcheBox DICOM sera capable d'archiver au dela de deux ans grâce au procédé noesafe.
Contraintes et normes à respecter
Les images archivées sont les images traitées, en format DICOM.
L'archivage en accès immédiat doit permettre une récupération
immédiate des images. Les données sont archivées en format DICOM avec
compression sans perte (DICOM lossless).
En ce qui concerne l'archivage en accès différé, une compression plus importante sera admise (DICOM lossy).
Le système d'archivage doit communiquer avec le système
d'information (SIR) du cabinet ou service de radiologie. Le système
d'archivage doit respecter les normes internationales DICOM, HL7 et, de
préférence, les profils définis par IHE.
DICOM est un format standard de stockage des images médicales. La norme HL7 permet l'intégration de l'UbiPACS et de l'ArcheBox DICOM avec votre SIR (RIS). C'est une norme qui a été définie pour permettre l'inter-opérabilité des différents composants de votre service de radiologie (modalités, SIR, PACS). Elle définie par exemple la gestion des "worklists". Certains éditeurs et constructeurs peuvent délibéremment ne pas respecter ces normes afin de vous rendre captif. Choisisez toujours des solutions ouvertes qui respectent les normes.
Confidentialité, sécurité
L'archivage doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il doit
respecter les règles de confidentialité du dossier du patient.
Si vous avez déjà un SIR, vous devez avoir déjà fait une telle déclaration de votre fichier patients, auquel cas vous devez faire une déclaration de modification. Dans le cas contraire vous devez faire une déclaration normale avec une annexe "sécurités" plus une annexe "échange de données" si vous employez un mécanisme d'accès distant. Ces déclarations sont obligatoires avant la mise en oeuvre de votre système d'archivage. UbiStorage peut vous accompagner sur cette phase de déclarations.
Qualité
La qualité et l'efficacité de fonctionnement du système imposent une formation des utilisateurs et une organisation adaptée.
La formation des utilisateurs s'effectue à l'installation de votre système d'archivage.
Les besoins en disponibilité du système imposent l'existence d'un contrat de maintenance.
Nous fournissons un tel service de maintenance. Outre la fonction de sauvegarde, l'ArcheBox est un serveur PACS de secours qui peut prendre rapidement le relais du PACS principal en cas de panne de ce dernier.
Une procédure interne de contrôle qualité du système d'archivage doit être mise en place.